CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.     Champ d’application

1.1.   La société SwissBioColostrum SA (ci-après dénommée « SBC ») réalise toutes ses livraisons exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la commande.

1.2.   La possibilité pour le client de faire valoir ses propres conditions générales de vente est expressément exclue. Pour être valables, les dispositions dérogeant aux conditions générales de vente de SBC devront avoir été confirmées par écrit par cette dernière. Toute modification devra être formulée par écrit pour être valable. Tout accord conclu verbalement ne produit aucun effet juridique.

1.3.  Identité

Le domaine www.swissbiocolostrum.ch est le portail Internet de :
SwissBioColostrum SA
Niederwil 4
CH-6330 Cham


Téléphone : 0041 (0)41 281 02 02
Fax :            0041 (0)41 281 02 20
E-mail : info@swissbiocolostrum.com

 

2.     Commande des marchandises

2.1.   Les clients peuvent commander en ligne sur le site www.swissbiocolostrum.ch 24 h/24, 7 jours sur 7. Il est également possible de passer commande par téléphone. Le contrat de vente est réputé conclu au moment où le client reçoit une confirmation de commande de la part de SBC. La confirmation de commande écrite, envoyée au client par e-mail ou par courrier postal, fait foi quant à l’étendue du matériel livré.

2.2.   Les erreurs manifestes, telles que les erreurs de typographie, d’impression et de calcul n’engagent pas la responsabilité de SBC.

2.3.   Si le client est une entreprise commerciale, la clause suivante est applicable : seules les allégations publiques auxquelles il est fait expressément référence à la conclusion du contrat engagent la responsabilité de SBC. Est réputée « entreprise commerciale » toute personne morale ou physique agissant dans l’exercice de son activité professionnelle au moment de la commande.

 

3.     Prix/paiement

3.1.   Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA incluse, hors frais d’emballage et de transport. Seuls les escomptes, remises, etc. convenus expressément au préalable sont applicables.

3.2.   La facture est envoyée au client par e-mail. Les coordonnées bancaires lui sont fournies directement par e-mail en même temps que la confirmation de commande.

3.3.   Toutes les livraisons sont effectuées uniquement après paiement de la totalité du montant de la facture.

3.4.   Le client dispose des modes de paiement suivants pour régler les factures des livraisons SBC :

⇒     Paiement en ligne par carte de crédit

Le/la titulaire de la carte saisit lui-même/elle-même le numéro de sa carte de crédit et la date d’échéance correspondante au moment de passer commande. Le système adresse une demande d’autorisation en ligne à l’organisme de carte de crédit.

⇒     PayPal

⇒      Virement bancaire sur le compte indiqué dans la confirmation de commande.

SBC accepte les cartes de crédit de Mastercard, Visa et American Express.

 

4.     Expédition

SBC dispose du libre choix du mode et des moyens d’expédition. L’emballage est choisi exclusivement selon des considérations liées aux contraintes de transport et de production et selon des critères écologiques.

 

5.     Coûts de livraison et d’expédition

5.1.   Les commandes passées sur Internet par des particuliers sont envoyées franco de port à partir d'un montant de commande de CHF 110.-

5.2.   Les frais d’expédition s’élèvent à 10 fr. pour les commandes des entreprises commerciales envoyées en Suisse. Les marchandises sont envoyées franco de port à partir d’un montant de commande de 250 fr.

5.3.   Les envois vers les pays de l’UE et le reste du monde sont facturés selon les frais occasionnés. Les clients doivent s’enquérir du coût au préalable par e-mail.

5.4.   Les demandes concernant les envois en nombre peuvent être adressées à SBC par e-mail.

 

6.     Délais de livraison et retard

SBC livre en règle générale dans les 4 jours ouvrés qui suivent la réception du paiement. Ce délai de livraison est indiqué à titre purement indicatif et ne peut légitimer aucune prétention de la part du client. SBC se réserve la possibilité de ne pas livrer une commande préalablement confirmée en cas de force majeure ou d’événements imprévus survenant après la conclusion du contrat (mesures administratives, perturbations dans l’entreprise, grèves, lock-out, perturbations sur les voies de communication, etc.). Il en va de même si ces événements surviennent chez d’autres fournisseurs ou sous-traitants. Les prétentions en dommages-intérêts ou en remplacement en nature éventuellement formulées par le client sont exclues.

 

7.     Protection des données

7.1.   Le client est informé par la présente que les données nominales reçues dans le cadre de l’activité commerciale et les données nécessaires au traitement des commandes sont collectées. Toutes ces données sont traitées de manière confidentielle conformément au principe de la bonne foi.

7.2.   Il est expressément stipulé que SBC peut collecter, enregistrer, traiter et utiliser les données reçues dans le cadre de la relation contractuelle dès lors que cela est nécessaire au bon traitement de la commande et à l’information interne à l’entreprise.

7.3.   SBC met en œuvre les technologies les plus modernes pour assurer la protection des données contre un usage illicite. SBC rejette toutefois toute responsabilité quant à la sécurité des données transmises par Internet. Les données sensibles sont transmises de façon encryptée. Ces transactions apparaissent en couleur et sont accompagnées du symbole du cadenas dans la barre d’URL.

 

8.     Réclamations

8.1.   Les vices affectant la marchandise livrée – y compris les dommages dus au transport – qui sont visibles à la réception de la marchandise doivent immédiatement faire l’objet d’une réclamation écrite détaillant le dommage, sans quoi la livraison sera réputée acceptée. SBC examine alors la réclamation et procède à une livraison de remplacement le cas échéant. Si une livraison de remplacement n’est pas possible, le client est en droit d’exiger une réduction du prix de vente ou de résilier le contrat. Dans ce dernier cas, la marchandise doit être retournée intégralement. Les frais de retour sont alors remboursés par SBC. En cas de dommages dus au transport, la marchandise doit être laissée dans l’état où elle se trouvait au moment où le dommage a été constaté.

8.2.   Les vices constatés à une date ultérieure doivent être signalés immédiatement à SBC, qui examinera la réclamation et informera le client de la marche à suivre.

8.3.   Toutes autres prétentions, telles qu’en dommages-intérêts, sont exclues.

 

9.     Cession

La cession de droits revenant au client de par la relation commerciale avec SBC est exclue.

 

10.   Clause salvatrice

En cas d’invalidation de l’une des clauses des présentes CGV, la validité des autres clauses n’en serait pas entachée pour autant. La disposition invalidée sera alors remplacée par une disposition valide dont la nature et l’objectif économique se rapprochent le plus de la disposition incriminée. Il en va de même en cas d’éventuelles lacunes constatées dans les dispositions.

 

11.   Droit applicable/for

En cas de litiges, le droit suisse est exclusivement applicable. Le for est fixé selon la loi fédérale sur les fors. Dans le cas de commandes passées par des consommateurs à leur domicile, il est au siège de SBC à Zoug. Pour les commandes passées par des entreprises commerciales, le for est exclusivement à Zoug.

 

12.   Modifications et compléments

SBC se réserve expressément le droit d’adapter les présentes conditions générales de vente à de nouvelles circonstances et d’en rendre l’application immédiate.

@2015 SwissBioColostrum AG. All rights reserved.